FAQ sur la Politique en matière de campagnes politiques


Les réponses ci‑dessous s'appliquent à l'Australie, aux élections européennes, à l'Inde et aux États‑Unis.

Politique

À qui cette politique s'applique‑t‑elle ?

La politique varie en fonction des marchés, mais s'applique généralement aux publicités qui prennent parti pour ou contre un candidat ou un parti politique, ou aux publicités de candidats et d'entités inscrits auprès de la commission électorale compétente.

La politique s'applique‑t‑elle à des personnes actuellement en fonction ?

Non, la politique s'applique uniquement aux candidats se présentant à des élections générales.

La politique en matière de campagnes politiques s'applique‑t‑elle aux publicités de sensibilisation ?

Non. Nous faisons la distinction entre les publicités politiques et les publicités de sensibilisation. Les publicités de sensibilisation sont autorisées dans le monde entier. Aux États‑Unis, les annonceurs doivent obtenir une certification et respecter des critères supplémentaires.

La politique s'applique‑t‑elle aux éditeurs d'actualités ?

Non, la politique ne s'applique pas aux éditeurs d'actualités, sauf s'ils prennent explicitement parti pour ou contre un candidat se présentant à des élections générales. 

Les publicités qui font seulement allusion à des candidats relèvent‑elles de la politique en matière de campagnes politiques ?

Non. Seules les publicités qui prennent parti pour des candidats sont concernées. Aux États‑Unis uniquement, les publicités qui font allusion à des candidats relèvent de la politique en matière de publicités de sensibilisation, pour lesquelles une certification doit être obtenue.

Existe‑t‑il des restrictions en matière de paiement pour les annonceurs qui mènent des campagnes politiques ?

Oui. Les annonceurs qui mènent des campagnes politiques en Australie, en Inde et aux États‑Unis ne peuvent pas utiliser des moyens de paiement étrangers. Pour les annonceurs qui mènent des campagnes politiques dans l'Union européenne, seuls les paiements dans des devises de pays membres de l'UE où les campagnes politiques sont autorisées sont acceptés.

Certification

Pourquoi Twitter exige‑t‑il une certification ?

La certification nous permet de valider l'identité et la localisation d'un annonceur, et de garantir une plus grande transparence pour les publicités diffusées dans le cadre de campagnes politiques.

Dois‑je suivre le processus de certification ?

Si vous êtes un annonceur qui diffuse des publicités dans le cadre d'élections fédérales américaines, d'élections européennes ou d'élections générales en Inde ou en Australie, vous devez obtenir une certification. Vous pouvez consulter les différentes politiques ici

Ai‑je besoin d'un nouveau @nomdutilisateur pour demander la certification ?

Non, vous pouvez effectuer votre demande de certification depuis des comptes existants. Twitter ne créera pas de nouveau @nomdutilisateur pour vous.

Ai‑je besoin d'un compte d'annonceur pour demander la certification ?

Oui, vous devez créer un compte d'annonceur pour accéder au Formulaire d'assistance des Publicités. Ce lien n'est actuellement disponible que pour les noms d'utilisateur disposant d'un compte d'annonceur. Rendez‑vous sur ads.twitter.com pour créer un compte d'annonceur.

J'ai reçu une lettre, et maintenant ?

Suivez les instructions de la lettre pour poursuivre le processus de certification.

Je n'ai pas reçu de lettre. Que faire ?

Si vous ne recevez pas de lettre au bout de 10 jours, veuillez nous en informer en répondant à l'email de confirmation de l'Assistance Twitter. Notez que les annonceurs qui mènent des campagnes politiques en Inde ne recevront pas de lettre.

  • Que se passe‑t‑il une fois ma certification obtenue ?

Vous pourrez sponsoriser des contenus dans le cadre de campagnes politiques fédérales à partir de noms d'utilisateur remplissant les conditions requises.

Quels sont les critères à respecter pour les noms d'utilisateur soumis ?

Le ou les noms d'utilisateur pour lesquels vous demandez la certification doivent se conformer à des exigences supplémentaires. Assurez‑vous que tous les noms d'utilisateur soumis respectent les exigences suivantes :

  • La photo de profil, la photo de bannière et le site Web doivent être en cohérence avec la présence en ligne du nom d'utilisateur.

  • La biographie doit indiquer un site Web fournissant des coordonnées valables.*
  • Si le nom d'utilisateur n'est pas lié à l'entité certifiée, la biographie doit comprendre la mention suivante : « Propriété de [nom de l'entité certifiée] ».

*Les annonceurs qui mènent des campagnes politiques dans l'Union européenne doivent respecter des critères supplémentaires. Reportez‑vous à la section correspondante ci‑dessous.

J'ai terminé le processus de certification. Comment ajouter de nouveaux noms d'utilisateur ?

Les annonceurs doivent être connectés au @nomdutilisateur depuis lequel ils souhaitent effectuer la demande. Ils doivent envoyer des demandes de certification indépendantes.

Puis‑je utiliser mon compte Mode sponsorisation Twitter pour diffuser des publicités de campagnes politiques ?

Non, toutes les publicités de campagnes politiques doivent émaner du compte d'annonceur dédié.

Si je suis un candidat certifié, tous mes Tweets sponsorisés sont‑ils dotés d'un badge et donnent‑ils des informations sur les personnes qui les ont payés ?

Oui, si vous êtes un candidat certifié qui se présente à une élection générale dans les pays pris en charge, vous devez obtenir une certification, et tous vos Tweets sponsorisés comporteront un badge et des informations sur les personnes qui les ont payés.

Que se passe‑t‑il si je n'obtiens pas de certification ?

Toutes les campagnes politiques ciblant les États‑Unis, l'Union européenne, l'Inde et l'Australie depuis des comptes non certifiés seront arrêtées.

Comment Twitter utilise‑t‑il mes données ?

Les informations fournies au cours du processus de certification seront utilisées uniquement à cette fin. Une fois leur validité vérifiée par Twitter, les données et les pièces jointes envoyées seront supprimées dans les six jours. Si vous ne terminez pas le processus et si vous voulez que vos données soient supprimées, vous pouvez répondre à l'email de l'Assistance des Publicités Twitter pour nous en faire part. 

Application

Je dispose d'une certification. Pourquoi ma campagne a‑t‑elle été automatiquement arrêtée ?

Les campagnes ciblant un pays où les campagnes politiques sont interdites sont automatiquement suspendues.

Depuis quand la politique s'applique‑t‑elle pour les élections australiennes, indiennes et européennes ?

Nous avons commencé à appliquer cette politique le 11 mars 2019.


Les réponses ci‑dessous sont spécifiques à certains pays ou régions.

Australie

À qui s'applique la politique en matière de campagnes politiques ?

La politique relative à l'Australie s'applique aux publicités achetées par un parti politique, un candidat ou une entité inscrits auprès de la Commission électorale australienne, et aux publicités qui prennent parti pour ou contre un parti ou un candidat clairement identifié dans le cadre d'élections générales australiennes.

Si ma pièce d'identité avec photo ne comporte pas d'adresse, pourquoi dois‑je fournir une facture d'électricité, d'eau ou de gaz ? 

Cette facture sera utilisée pour vérifier l'adresse indiquée. La localisation de l'annonceur sera confirmée par l'envoi à l'adresse indiquée d'une lettre contenant un code. 

Quelles sont les factures acceptées ? 

Les factures d'électricité, d'eau ou de gaz de moins de trois mois sont acceptées.

Union européenne

À qui s'applique la politique en matière de campagnes politiques ?

La politique relative à l'UE s'applique aux publicités achetées par un parti politique européen ou national ou un candidat inscrits auprès des autorités électorales nationales compétentes, ou aux publicités qui prennent parti pour ou contre un parti ou un candidat clairement identifié dans le cadre d'élections européennes.

Que se passe‑t‑il pendant les périodes de silence électoral ?
Les critères à respecter en matière de silence électoral (périodes pendant lesquelles la publicité est interdite) varient dans les différents États membres de l'UE. Les annonceurs diffusant des contenus politiques doivent se conformer aux lois en vigueur relatives aux dates d'interdiction dans les pays où ils font de la publicité.

Je suis candidat aux élections européennes. Dois‑je traduire le document prouvant mon inscription ?
Nous acceptons les documents d'inscription auprès de l'autorité électorale nationale compétente dans toutes les langues officielles de l'UE.  

Pourquoi mon pays ne figure‑t‑il pas dans le Formulaire d'assistance des Publicités parmi les États membres de l'UE ?

Les publicités de campagnes politiques sont interdites à Chypre, en France, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie et au Portugal.

Quels sont les critères à respecter pour les noms d'utilisateur soumis ?

Outre les critères répertoriés dans la section de certification ci‑dessus, les partis politiques et les candidats à un mandat au Parlement européen doivent indiquer leur affiliation à un parti politique européen dans leur biographie.

Les publicités de sensibilisation sont‑elles autorisées dans l'Union européenne ?

Les publicités de sensibilisation sont autorisées dans l'UE, sauf en France.

Mon compte est certifié pour les campagnes politiques dans le cadre d'élections européennes. Dois‑je obtenir une nouvelle certification pour sponsoriser du contenu politique dans le cadre d'élections nationales ?
La politique et le processus de certification s'appliquent uniquement aux élections européennes. Il n'existe pas d'exigences supplémentaires pour les publicités de campagnes politiques dans le cadre d'élections nationales.

Puis‑je signaler des informations de facturation affichées dans le CTP ?

Si vous vous trouvez dans l'Union européenne ou dans un État membre de l'AELE et que vous souhaitez nous faire part de votre inquiétude au sujet de notre utilisation de vos informations de facturation dans le Centre de transparence des publicités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Twitter en toute confidentialité ici.

Puis‑je sponsoriser du contenu politique dans n'importe quelle langue européenne ?

Sur Twitter, les annonceurs gérés peuvent sponsoriser des contenus dans n'importe quelle langue européenne. Si vous êtes un annonceur en libre‑service, vous trouverez la liste des langues prises en charge ici.

Inde

À qui s'applique la politique en matière de campagnes politiques ?

La politique relative à l'Inde s'applique aux publicités achetées par un parti politique ou un candidat inscrits auprès de la Commission électorale indienne, et aux publicités qui prennent parti pour ou contre un parti ou un candidat clairement identifié dans le cadre d'élections générales indiennes.

Mon compte a déjà été certifié pour les campagnes politiques, et je souhaite soumettre des précertificats officiels. Où dois‑je les télécharger ?

Vous pouvez télécharger les précertificats supplémentaires dans le Formulaire d'assistance des Publicités, sous la section de certification des annonceurs politiques, et sélectionner « Je suis déjà certifié par Twitter et je souhaite soumettre une précertification officielle ».

Pour les organisations non inscrites auprès de l'ECI, quelles sont les factures acceptées ?

Les factures d'électricité, d'eau ou de gaz sont acceptées, ainsi que les relevés de compte ou de carte bancaire, au nom de l'entreprise. Ces documents doivent dater de moins de trois mois.

Que se passe‑t‑il pendant les périodes de silence électoral ?

Tous les annonceurs diffusant des contenus politiques sont tenus de se conformer aux lois en vigueur concernant les obligations de divulgation et les autres exigences relatives au contenu, les restrictions en matière de conditions à remplir et les dates d'interdiction applicables dans les pays où ils font de la publicité.

États‑Unis

À qui s'applique la politique en matière de campagnes politiques ?

La politique relative aux États‑Unis s'applique aux annonceurs qui sont des comités ou des candidats inscrits auprès de la Commission électorale fédérale (FEC), ou des organisations ou particuliers qui prennent parti pour ou contre un candidat clairement identifié. Notez que cette politique s'applique uniquement aux contenus sponsorisés concernant des élections fédérales.

Dois‑je passer devant notaire ?

Les organisations non inscrites auprès de la FEC et les particuliers doivent passer devant notaire. Cette exigence ne s'applique pas aux candidats ou comités inscrits auprès de la FEC.

Quels documents dois‑je faire notarier ?

Les organisations et particuliers non inscrits auprès de la FEC seront invités à télécharger un formulaire et à le signer en présence d'un notaire. Toutes les personnes qui passent devant notaire doivent présenter un passeport américain comme pièce d'identité.

Que faire avec le formulaire notarié ?

Téléchargez toutes les pages dans un document unique dans le Formulaire d'assistance des Publicités, sous la section relative à la certification des annonceurs politiques.

Si je diffuse uniquement des publicités dans le cadre d'élections locales, dois‑je obtenir une certification ?

Les publicités de campagnes politiques diffusées dans le cadre d'une élection locale sont couvertes par la Politique en matière de publicités de sensibilisation. Vous pouvez demander une certification via le Formulaire d'assistance des Publicités, sous la section relative à la certification des annonceurs diffusant des campagnes de sensibilisation.

Que se passe‑t‑il si je suis certifié et que je souhaite diffuser des publicités de campagnes politiques non fédérales ?

Si vous êtes déjà certifié, vous devez demander une certification pour les campagnes de sensibilisation dans le Formulaire d'assistance des Publicités, via la section « Je suis déjà certifié en tant qu'annonceur politique et je souhaite ajouter d'autres noms d'utilisateur pour diffuser des publicités », en sélectionnant Publicités de sensibilisation.



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