Campagnes politiques

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Politiques relatives aux Publicités Twitter

La présente politique s'applique aux produits de publicité payante proposés par Twitter, qu'il s'agisse de Tweets, de tendances ou de comptes marqués d'un badge jaune ou violet.

Pour plus d'informations sur les produits de publicité payante proposés par Twitter, cliquez ici

Pour plus d'informations sur les autres politiques de Twitter, cliquez ici.

Quelle est notre politique ?

Twitter applique des restrictions à la publicité pour les campagnes politiques. Ces restrictions portent aussi bien sur l'annonce proprement dite que sur le pays ciblé par la campagne. Pour connaître la politique applicable à votre publicité dans le ou les pays que vous souhaitez cibler, veuillez consulter les informations spécifiques par pays présentées ci-après.

Tous les annonceurs politiques sont tenus de se conformer aux lois en vigueur concernant les obligations de divulgation et autres exigences relatives au contenu, les restrictions en matière d'éligibilité et les dates d'interdiction applicables dans les pays ciblés par leurs publicités. 

Twitter signale par un badge violet les publicités liées à une campagne politique payées par des candidats ou des partis. Le badge violet ne peut être utilisé que par les annonceurs politiques qualifiés pour ce faire. Il est soumis à approbation. Les annonceurs politiques peuvent aussi ajouter une décharge de responsabilité formelle à leur Tweet sponsorisé. Contactez Twitter si vous êtes intéressé par cette option.

Voici quelques exemples de publicités pour des campagnes politiques marquées d'un badge violet :

Quels sont les éléments visés par cette politique ?

Cette politique s'applique de façon non limitative aux éléments suivants :

  • Les candidats à un mandat politique
  • Les partis politiques
  • Aux États-Unis, toute personne qui engage des dépenses indépendantes pour une campagne
  • Toute autre personne ou entité cherchant à influer sur le résultat d'une élection

Quels sont les éléments qui ne relèvent pas de cette politique ?

Sont globalement exclus du champ d'application de cette politique :

  • Les actualités ou informations politiques émanant d'annonceurs qui ne sont pas considérés comme des candidats ou des partis politiques, et qui ne cherchent pas à influer sur le résultat d'une élection
  • Les contenus publicitaires émanant d'institutions politiques ne cherchant pas à influer sur les électeurs, telles que :
    • les institutions ou organismes gouvernementaux dont les membres sont élus
    • les organismes législatifs et gouvernementaux

    Dans quelle mesure cette politique varie-t-elle d'un pays à l’autre ?

    La publicité pour des campagnes politiques n'est pas autorisée dans les pays suivants :

    • Brésil
    • Maroc
    • Pakistan
    • Corée du Sud

    La publicité pour des campagnes politiques est autorisée dans les pays suivants, sous certaines conditions :

    Afrique et Moyen-Orient     

    Asie Pacifique

    Europe     

    Amérique latine

    Amérique du Nord

    Égypte Australie Croatie Argentine États-Unis
    Koweït Inde Turquie Chili
    Arabie Saoudite Indonésie Colombie
    Émirats arabes unis Japon République dominicaine     
    Malaisie Équateur
    Nouvelle-Zélande      Mexique
    Philippines Venezuela
    Russie
    Singapour

    Thaïlande

     

    Les restrictions supplémentaires qui s'appliquent sont répertoriées ci-dessous par pays :

    Argentine

    • Toute publicité pour une campagne politique doit cesser pendant les deux jours qui précèdent l'élection, ainsi que le jour de cette élection. Pour plus d'informations sur les règles et le calendrier à respecter, veuillez consulter le site www.electoral.gov.ar.

    Australie

    • La publicité pour les campagnes politiques est permise à la condition de faire figurer à la fin de chaque annonce le nom et l'adresse postale complète (numéro, voie et nom de la ville) de la personne ayant autorisé cette publicité.

    Croatie

    • Les publicités politiques ne sont autorisées qu'en période d'élections.

      Chili

      • Dans toutes les consultations électorales à l'exception du second tour de l'élection présidentielle, la publicité pour les campagnes politiques n'est autorisée qu'entre le trentième et le troisième jour (inclus) précédant une élection.
        • Dans le cas du second tour de l'élection présidentielle, la publicité pour les campagnes politiques n'est autorisée qu'entre le quatorzième et le troisième jour (inclus) précédant ce second tour.

      Colombie

      • La publicité pour les campagnes politiques n'est autorisée qu'entre le soixantième jour précédant une élection et le jour de cette élection (inclus).
      • Les annonces de campagne politique ne doivent utiliser que des symboles ou logos préalablement déposés auprès du Consejo Nacional Electoral.

      République dominicaine

      • Toute publicité pour une campagne politique doit cesser la veille et le jour de l'élection.

      Équateur

      • La publicité pour les campagnes politiques n'est autorisée que durant la période électorale annoncée par le Consejo Nacional Electoral.
      • Toute publicité pour une campagne politique doit cesser pendant les 2 jours qui précèdent l'élection ainsi que le jour de cette élection.

      Égypte

      • Les personnes ou entités étrangères ne sont pas autorisées à faire de la publicité pour des campagnes politiques.

      Inde

      • La publicité pour une campagne politique est autorisée, mais doit cesser pendant les 2 jours qui précèdent l'élection ainsi que le jour de cette élection.

      Indonésie

      • Les annonceurs doivent se conformer au code de déontologie publicitaire indonésien (EPI) ainsi qu'aux réglementations en vigueur. Sera notamment considérée comme inacceptable toute publicité :
        • laissant subsister un doute et/ou une incertitude quant à l'identité de l'annonceur ;
        • assimilable ou liée à une forme quelconque d'activité commerciale ou de collecte de fonds ;
        • contenant des déclarations ou opinions unilatérales exprimées par des formulations du type : "nous estimons que" ou "nous sommes d'avis que".

      Japon

      • Tout annonceur faisant la publicité d'une campagne politique est tenu de se conformer aux dispositions de la loi électorale du Japon et, le cas échéant, aux directives internes des partis politiques.
      • Les partis politiques sont autorisés à passer des annonces publicitaires au cours ou dans le cadre des campagnes électorales sous réserve des restrictions qui précèdent. Toute autre forme de publicité politique ciblant le Japon au cours ou dans le cadre d'une campagne électorale est proscrite.
      • En dehors des périodes de campagne électorale, les publicités politiques sont autorisées sous réserve des restrictions qui précèdent.

      Koweït

      • Seuls les candidats sont autorisés à faire de la publicité pour des campagnes politiques.

      Malaisie

      • Seuls les candidats en lice dans une élection sont autorisés à faire de la publicité pour leur campagne électorale, sous réserve que leurs annonces aient été approuvées par la commission électorale.
      • La publicité pour une campagne politique doit cesser durant la période de campagne électorale définie par la loi relative aux infractions électorales de 1954.
      • Les publicités pour les campagnes politiques ne doivent pas contenir de reproduction du bulletin de vote.
      • Toute forme de publicité pour les campagnes politiques est interdite dans le territoire fédéral de Putrajaya.

        Mexique

        • Toute publicité pour une campagne politique doit cesser pendant les 3 jours qui précèdent l'élection ainsi que le jour de cette élection. Les tiers listés ci-dessous ne sont pas autorisés à faire de la publicité pour des campagnes politiques :
          • Les autorités ou organismes publics mexicains
          • Les partis politiques, entités ou ressortissants étrangers, de même que les personnes résidant ou travaillant à l'extérieur du Mexique
          • Les organisations internationales
          • Les individus ou entités présentant une appartenance confessionnelle (ecclésiastiques, églises, associations religieuses)
          • Les sociétés commerciales mexicaines (les entités sans but lucratif ou civiles sont admises)

        Nouvelle-Zélande

        • Seuls les candidats et les secrétaires de partis sont autorisés à faire de la publicité pour des campagnes politiques.
        • Seul un candidat peut sponsoriser des publicités encourageant les électeurs à voter pour lui. Seul le secrétaire d'un parti peut sponsoriser des publicités encourageant les électeurs à voter pour ce parti.
        • Toutes les publicités pour des campagnes politiques doivent contenir une déclaration mentionnant le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité qui sponsorise l'annonce.
        • Toute publicité pour une campagne politique doit cesser le jour de l'élection.

        Philippines

        • Seuls les candidats, les partis politiques et les entités dûment habilitées par les candidats ou les partis sont autorisés à faire de la publicité pour une campagne politique.
        • Les personnes ou entités étrangères ne sont pas autorisées à faire de la publicité pour des campagnes politiques.
        • La publicité pour les campagnes politiques n'est autorisée que durant la période de campagne électorale fixée par la loi en vigueur, et doit cesser pendant les jours spécifiés par la commission électorale.
        • Les publicités pour les campagnes politiques doivent afficher le nom et l'adresse de l'annonceur (et du payeur le cas échéant), comme l'exige la loi en vigueur.

        Russie

        • Les publicités ciblant la Russie doivent être en russe.

        Arabie Saoudite

        • Seuls les candidats sont autorisés à faire de la publicité pour des campagnes politiques.

          Singapour

          • Toute publicité pour une campagne politique doit cesser le jour précédant l'élection et le jour de l'élection.
          • Les annonces de campagne politique passées par des candidats ou des partis ne doivent pas solliciter des dons.
          • Les personnes ou entités étrangères ne sont pas autorisées à faire de la publicité pour des campagnes politiques.

          Thaïlande

          • Toute publicité pour une campagne politique doit cesser le jour précédant l'élection et le jour de l'élection.

              Turquie

              • Toute publicité pour une campagne politique doit cesser la veille et le jour de l'élection.
              • Les publicités ne doivent pas utiliser le drapeau turc au cours de campagnes politiques ou pour les besoins de celles-ci.
              • Les publicités ne doivent pas proposer de cadeaux ou d'articles promotionnels aux électeurs durant une élection.

              Émirats arabes unis

              • Seuls les candidats sont autorisés à faire de la publicité pour des campagnes politiques.
              • Toute publicité pour une campagne politique doit cesser pendant les 2 jours qui précèdent l'élection ainsi que le jour de cette élection.
              • Les publicités pour les campagnes politiques ne doivent pas utiliser le symbole ou les emblèmes officiels des Émirats arabes unis.

              États-Unis

              • Les entités politiques régies par la Federal Election Commission (notamment celles qui engagent des dépenses indépendantes) sont tenues d'utiliser le badge violet.
              • Un avis désignant l'organisation qui a payé la campagne publicitaire doit obligatoirement être fourni. Les utilisateurs qui accèdent à Twitter depuis un appareil mobile ou une application Twitter officielle ne pourront pas profiter de cette fonctionnalité. Toutefois, le profil Twitter du compte de l'annonceur inclura un lien vers un site Web donnant plus d'informations sur l'organisation.

              Venezuela

              • La publicité pour les campagnes politiques n'est autorisée que durant la période de campagne électorale fixée par le Consejo Nacional Electoral.
              • Seuls les partis politiques, les candidats et les entités dûment habilitées par les candidats sont autorisés à faire de la publicité pour une campagne politique (les personnes ou entités étrangères sont catégoriquement exclues).
              • Les publicités doivent identifier leur promoteur et comporter le numéro de Registre d'informations fiscales (RIF).
              • Les annonceurs doivent se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. Sera notamment considérée comme inacceptable toute publicité :
                • utilisant le symbole national ou les symboles régionaux du Venezuela, l'image des pères fondateurs du Venezuela ou les couleurs du drapeau national ou des drapeaux régionaux ;
                • visant à promouvoir la guerre, la discrimination ou l'intolérance ;
                • portant atteinte à l'honneur, à la vie privée, à l'intimité, à l'image, à la confidentialité ou à la réputation d'un individu ;
                • incitant à renoncer à l'exercice du droit de vote.

              Ce que les annonceurs doivent savoir au sujet de cette politique

              Passez en revue nos consignes et vérifiez que vous comprenez bien les exigences relatives à votre marque et à votre entreprise. Vous êtes responsable de la totalité de vos contenus sponsorisés sur Twitter. Vous devez vous conformer aux lois et réglementations en vigueur portant sur la publicité. 

              Quelles sont les autres ressources Twitter liées à cette politique ?

              Vous avez des questions ou des commentaires sur cette page ?

              Si vous êtes un annonceur dont le compte ou les Tweets sont en cours de vérification et si vous souhaitez savoir ce qu'il en est ou demander un examen accéléré, veuillez vous connecter à ads.twitter.com et envoyer une demande d'assistance en utilisant le bouton Besoin d'aide ? situé en haut à droite de votre tableau de bord Publicités.

              Pour en savoir plus sur le blocage et le rejet de publicités, lisez l'article Signaler des Publicités Twitter. Pour signaler une publicité susceptible d'enfreindre ces politiques, utilisez le formulaire Signaler une publicité.

              En nous basant sur les Politiques relatives aux Publicités Twitter, les Règles de Twitter et nos Conditions d'utilisation, nous étudierons les infractions signalées et nous prendrons les mesures appropriées.

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