Politique en matière de marques déposées dans les Publicités Twitter

Vous pouvez accéder aux traductions disponibles pour cet article en sélectionnant une langue dans le coin supérieur droit de cette page. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas vocation à modifier le contenu de nos politiques. La version anglaise fait autorité et doit seule prévaloir en cas de conflit d'interprétation entre une traduction et la version originale.

Politiques relatives aux Publicités Twitter

La présente politique s'applique aux produits de publicité payante proposés par Twitter, qu'il s'agisse de Tweets, de tendances ou de comptes marqués d'un badge jaune ou violet.

Pour plus d'informations sur les produits de publicité payante proposés par Twitter, cliquez ici

Pour plus d'informations sur les autres politiques de Twitter, cliquez ici.

Mise à jour le 13 novembre 2013

Cet article décrit le cadre de notre politique en matière de marques déposées dans les Publicités Twitter. Il expose les modalités d'utilisation des marques déposées avec les outils et fonctionnalités publicitaires, indique quels types de plaintes Twitter est susceptible d'examiner et précise quelles mesures peuvent être prises par Twitter en cas d'infraction. Twitter respecte les droits attachés aux marques détenues par des tiers, et tient les annonceurs responsables du contenu promotionnel qu'ils choisissent de présenter aux utilisateurs.

Remarque : tous les utilisateurs, y compris les annonceurs, sont assujettis à la Politique générale de Twitter en matière de marques déposées. Le présent article se concentre sur les outils et fonctionnalités spécifiquement destinés aux annonceurs. Vous pouvez en apprendre davantage sur les politiques de Twitter relatives aux annonceurs ici.

Politique en matière de marques déposées pour les produits sponsorisés

Les annonceurs opérant sur Twitter doivent garantir l'honnêteté, l'authenticité et la pertinence des contenus qu'ils publient. Ces annonceurs ne doivent pas induire les utilisateurs en erreur ou créer une confusion dans leur esprit par une présentation inexacte ou trompeuse de leur marque ou de leur produit. En conséquence, le fait d'utiliser des éléments de marque déposée dans le texte des Publicités Twitter d'une manière propre à induire les utilisateurs en erreur ou à créer une confusion dans leur esprit constitue une infraction à nos politiques. L'équipe Trust & Safety de Twitter assure le respect de cette politique en donnant suite à toute plainte légitime émanant du détenteur d'une marque déposée. Les décisions qui en résultent sont laissées à la seule appréciation de Twitter dans les limites autorisées par la loi.

Quelles sont les pratiques interdites par cette politique ?

  • L'inclusion sous une forme trompeuse de marques de tiers dans vos Tweets sponsorisés. Le fait de promouvoir des Tweets dont le texte induit l'utilisateur en erreur quant à l'affiliation de la marque de l'annonceur peut être considéré comme une infraction à la politique en matière de marques déposées.
  • L'inclusion sous une forme trompeuse de marques de tiers dans votre contenu hors Twitter. Le partage de liens, d'images ou d'autres contenus multimédias créant une confusion dans l'esprit de l'utilisateur quant à l'affiliation de la marque de l'annonceur peut être considéré comme une infraction à la politique en matière de marques déposées. Cela concerne aussi bien le contenu des Tweets sponsorisés que les informations associées au compte de l'annonceur, telles que l'image d'arrière-plan, la photo de profil, la bannière de profil, la biographie et le site Web.
  • La présentation de marques sous une forme trompeuse dans vos tendances sponsorisées. Le choix de noms de tendances sponsorisées renfermant des noms de marque déposée sous une forme propre à induire l'utilisateur en erreur quant à l'affiliation de la marque de l'annonceur peut être considéré comme une infraction à la politique en matière de marques déposées.

Quelles sont les pratiques qui n'enfreignent pas cette politique ?

  • La sélection de mots-clés pouvant correspondre à des noms déposés à des fins de recherche ou de ciblage par intérêts. Twitter n'a pas pour politique de désactiver ou d'enquêter sur la sélection de mots-clés ou d'intérêts pouvant correspondre à des noms déposés par des tiers. Chaque annonceur est libre de sélectionner les mots-clés et les intérêts qui lui semblent pertinents pour toucher les utilisateurs potentiellement intéressés par le produit ou le service qu'il propose. Notre objectif est d'offrir l'expérience publicitaire la plus pertinente possible à l'ensemble de nos utilisateurs, et nous donnons à ces derniers la possibilité de rejeter les Tweets des annonceurs dont ils ne souhaitent pas voir les publicités.

Comment signaler une infraction à cette politique ?

Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Twitter pour envoyer un signalement relatif à une marque déposée. Les détenteurs de marques déposées peuvent signaler les éventuelles violations à l'équipe chargée de la politique de Twitter au moyen de nos formulaires d'assistance.

Veuillez envoyer vos requêtes concernant les marques déposées depuis votre adresse e-mail professionnelle en suivant les instructions fournies dans le formulaire. Veillez également à exposer clairement les raisons pour lesquelles le contenu promotionnel signalé peut engendrer une confusion avec votre marque.

Points importants concernant le processus d'enquête de Twitter

  • Twitter ne peut enquêter que sur les signalements de violation de marque déposée émanant du détenteur de la marque et/ou de ses représentants autorisés.  
  • Une marque déposée a une portée territoriale restreinte et ne couvre que certains biens ou services. Il s'ensuit que différents détenteurs peuvent être propriétaires d'un même nom de marque dans des pays ou des secteurs d'activité distincts. Dans le cadre du processus d'enquête sur une réclamation, Twitter demandera au détenteur de lui fournir des informations sur le lieu de dépôt de la marque et sur les produits ou les services couverts. Veuillez également noter que, le cas échéant, l'action engagée par Twitter pourra être limitée à la seule juridiction pertinente.
  • Lorsque nous recevons un signalement valide, nous pouvons offrir à l'annonceur l'opportunité de lever toute confusion potentielle. Nous sommes également susceptibles de supprimer un Tweet promotionnel donné, ou de supprimer le compte de notre plateforme publicitaire.  
  • Un compte commettant une violation de notre politique en matière de marques déposées sur la plateforme Publicités Twitter peut également se trouver en infraction avec notre Politique générale en matière de marques déposées, ce qui peut aboutir dans certains cas à sa suspension. Nous examinerons chaque plainte en vertu de la politique qui s'applique le plus directement. De telles décisions sont laissées à la seule appréciation de Twitter dans les limites autorisées par la loi.  

Nous prenons très au sérieux les questions de sécurité et de transparence vis-à-vis des utilisateurs. Nous examinons les infractions aux politiques Twitter qui nous sont signalées et prenons les mesures qui s'imposent. Toute modification apportée à vos campagnes ou à votre compte d'annonceur vous sera notifiée directement.

Vous avez des questions ou des commentaires sur cette page ?

Si vous êtes un annonceur dont le compte ou les Tweets sont en cours de vérification et si vous souhaitez savoir ce qu'il en est ou demander un examen accéléré, veuillez vous connecter à ads.twitter.com et envoyer une demande d'assistance en utilisant le bouton Besoin d'aide ? situé en haut à droite de votre tableau de bord Publicités.

Pour en savoir plus sur le blocage et le rejet de publicités, lisez l'article Signaler des Publicités Twitter. Pour signaler une publicité susceptible d'enfreindre ces politiques, utilisez le formulaire Signaler une publicité.

En nous basant sur les Politiques relatives aux Publicités Twitter, les Règles de Twitter et nos Conditions d'utilisation, nous étudierons les infractions signalées et nous prendrons les mesures appropriées.

Si la publicité sur Twitter vous intéresse et pour en savoir plus, visitez notre site Web à l'adresse business.twitter.com.


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