Politique en matière de droits d'auteurs

Vous pouvez accéder aux traductions disponibles pour cet article en sélectionnant une langue dans le coin inférieur droit de cette page. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas vocation à modifier le contenu de nos politiques. La version anglaise fait autorité et doit seule prévaloir en cas de conflit d'interprétation entre une traduction et la version originale.

Cette politique s'applique aux produits publicitaires payants de Twitter.

Quelle est notre politique ?

Twitter interdit dans le monde entier la publicité comportant du contenu portant atteinte aux droits d'auteur.

Exemples de contenu portant atteinte aux droits d'auteur :

  • promotion de la distribution non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur ;
  • promotion de logiciels contournant la gestion des droits numériques relative aux médias ;
  • promotion d'outils facilitant la copie illégale de médias.

Quelles sont les autres ressources Twitter liées à cette politique ?

Ce que les annonceurs doivent savoir au sujet de cette politique

Les annonceurs doivent s'assurer qu'ils disposent des droits afférents aux contenus qu'ils publient dans leurs Tweets ou sur leur profil Twitter. Si vous n'êtes pas certain de détenir les droits relatifs à une œuvre donnée, veuillez consulter un avocat ou tout autre conseiller. Twitter ne peut fournir aucun conseil juridique.

Passez en revue nos consignes et vérifiez que vous comprenez bien les exigences auxquelles votre marque et votre entreprise doivent se conformer. Vous êtes responsable de la totalité de vos contenus sponsorisés sur Twitter. Vous devez notamment respecter les lois et réglementations en vigueur portant sur la publicité.

Vous êtes annonceur et votre compte ou vos Tweets sont en cours d'examen ? Si vous souhaitez connaître leur statut ou demander un examen accéléré, veuillez vous connecter à ads.twitter.com et envoyer une requête d'assistance à l'aide du bouton Besoin d'aide ? situé dans le coin supérieur droit de votre tableau de bord des Publicités Twitter.


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