Éléments protégés par le droit d'auteur et Publicités Twitter

Vous pouvez accéder aux traductions disponibles pour cet article en sélectionnant une langue dans le coin supérieur droit de cette page. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas vocation à modifier le contenu de nos politiques. La version anglaise fait autorité et doit seule prévaloir en cas de conflit d'interprétation entre une traduction et la version originale.

Politiques relatives aux Publicités Twitter

La présente politique s'applique aux produits de publicité payante proposés par Twitter, qu'il s'agisse de Tweets, de tendances ou de comptes marqués d'un badge jaune ou violet.

Pour plus d'informations sur les produits de publicité payante proposés par Twitter, cliquez ici

Pour plus d'informations sur les autres politiques de Twitter, cliquez ici.

Quelle est notre politique ?

Twitter interdit à l'échelle mondiale la promotion de produits ou de services qui diffusent des éléments portant atteinte aux droits d'auteur d'un tiers ou qui facilitent l'accès à de tels éléments.

De plus, Twitter donnera suite au signalement des violations présumées du droit d'auteur, notamment aux infractions au droit d'auteur commises dans les contenus promotionnels. Pour plus de détails sur nos modalités de traitement des signalements, veuillez vous reporter à notre politique relative au droit d'auteur et à la loi DMCA. Lorsque nous supprimons un contenu sponsorisé ou désactivons l'accès à celui-ci en vertu de notre politique relative au droit d'auteur et à la loi DMCA, nous avisons l'utilisateur de cette démarche en lui adressant un avertissement DMCA et nous annulons la sponsorisation.

Quels sont les produits ou services visés par cette politique ?

Cette politique s'applique de façon non limitative aux éléments suivants :

  • Les sites faisant la promotion de la diffusion non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur, tels que :
    • les sites de partage de fichiers en P2P
    • les sites commercialisant des copies physiques de contenus sauvegardés ou piratés
    • les sites proposant sans autorisation l'agrégation de contenus d'autres sites protégés par des droits d'auteur
  • Les logiciels contournant la gestion des droits numériques relative aux contenus multimédias, tels que :
    • les logiciels de décryptage
    • les plug-ins ou les barres d'outils donnant accès à des contenus piratés
  • Les outils facilitant la copie illégale de contenus multimédias, tels que :
    • les désembrouilleurs de câble
    • les outils de rippage Blu-Ray

Dans quelle mesure cette politique varie-t-elle d'un pays à l’autre ?

La présente politique s'applique aux Publicités Twitter dans tous les pays.

Ce que les annonceurs doivent savoir au sujet de cette politique

Les annonceurs doivent s'assurer qu'ils disposent des droits afférents aux contenus qu'ils publient dans leurs Tweets ou sur leur profil Twitter. Si vous n'êtes pas certain de détenir les droits relatifs à une œuvre donnée, veuillez consulter un avocat ou tout autre conseiller, Twitter n'assurant aucun service juridique. Il existe de nombreuses ressources offrant des informations complémentaires sur les lois relatives au droit d'auteur, notamment :

Passez en revue nos consignes et vérifiez que vous comprenez bien les exigences relatives à votre marque et à votre entreprise.  Vous êtes responsable de la totalité de vos contenus sponsorisés sur Twitter. Vous devez vous conformer aux lois et réglementations en vigueur portant sur la publicité.

Quelles sont les autres ressources Twitter liées à cette politique ?

Vous avez des questions ou des commentaires sur cette page ?

Si vous êtes un annonceur dont le compte ou les Tweets sont en cours de vérification et si vous souhaitez savoir ce qu'il en est ou demander un examen accéléré, veuillez vous connecter à ads.twitter.com et envoyer une demande d'assistance en utilisant le bouton Besoin d'aide ? situé en haut à droite de votre tableau de bord Publicités.

Pour en savoir plus sur le blocage et le rejet de publicités, lisez l'article Signaler des Publicités Twitter. Pour signaler une publicité susceptible d'enfreindre ces politiques, utilisez le formulaire Signaler une publicité.

En nous basant sur les Politiques relatives aux Publicités Twitter, les Règles de Twitter et nos Conditions d'utilisation, nous étudierons les infractions signalées et nous prendrons les mesures appropriées.

Si la publicité sur Twitter vous intéresse et pour en savoir plus, visitez notre site Web à l'adresse business.twitter.com.


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