Informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée

1. Connectez‑vous à ads.twitter.com.

2. Cliquez sur « Paramètres du compte » dans le menu déroulant situé en haut à droite.

3. Sélectionnez l'onglet « Informations fiscales ».

4. Indiquez vos informations de TVA (y compris le code du pays à deux lettres) et l'adresse.
   

Veuillez noter que l'assujettissement à la TVA de vos achats sur les Publicités X dépend de deux critères : la finalité de vos investissements publicitaires (professionnelle ou personnelle) et le pays de domiciliation de votre entreprise. 

Actuellement, dans les pays et territoires suivants, X ne propose ses services publicitaires qu'à des personnes agissant pour le compte d'entreprises :

• Albanie
• Algérie
• Andorre
• Azerbaïdjan
• Bahamas
• Burundi
• Cameroun
• République centrafricaine
• Guadeloupe
• Islande
• Kenya
• Martinique
  
• Mozambique
• République du Congo
• République de Macédoine du Nord
• Réunion
• Sénégal
• Serbie
• Suriname
• Tanzanie
• Pologne
• Hongrie
• Roumanie
• Croatie
• Bulgarie
• République tchèque

Pour cette raison, le statut fiscal « Particulier » est désactivé. Le professionnel concerné est tenu de remplir les critères ci‑dessous pour pouvoir sélectionner le statut fiscal « Entreprise ».

Définition du « professionnel concerné » : professionnel procédant à l'achat de services X pour obtenir un avantage économique en faisant la promotion de biens et de services sur X. Il achète des services à des fins autres que privées. La directive de l'Union européenne ne l'oblige pas à disposer d'un numéro de TVA. Il est tenu, cependant, de respecter les critères susmentionnés.

Utilisation personnelle

Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins personnelles, aucun numéro de TVA ne vous sera demandé.

Facturons‑nous la TVA ? Votre achat de publicités s'effectue via la société X International Company (basée en Irlande). Depuis le 1er janvier 2015, vous êtes assujetti à la TVA au taux standard en vigueur dans votre pays de résidence comme le prévoit la législation européenne. Si vos paiements sont automatisés, le montant à régler sera majoré de la TVA avant facturation.

Utilisation professionnelle

Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins professionnelles, vous devrez fournir un numéro de TVA et indiquer si vous êtes une agence achetant pour le compte d'un annonceur. Si vous achetez pour le compte d'un annonceur, vous devrez également indiquer si cet annonceur est en France ou si les publicités cibleront la France.

Facturons‑nous la TVA ? Votre achat de publicités s'effectue via la société X International Company (basée en Irlande). Nous n'ajoutons pas de TVA à votre compte. Vous êtes responsable du calcul et du règlement du montant de TVA dû au taux local de votre État membre de l'UE.

Utilisation personnelle

Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins personnelles, aucun numéro de TVA ne vous sera demandé.

Facturons‑nous la TVA ? Votre achat de publicités s'effectue via la société X International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la TVA au taux irlandais standard, comme le prévoit la législation irlandaise. Si vos paiements sont automatisés, le montant à régler sera majoré de la TVA avant facturation.

Utilisation professionnelle

Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins professionnelles, vous devrez fournir un numéro de TVA.

Facturons‑nous la TVA ? Votre achat de publicités s'effectue via la société X International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la TVA au taux irlandais standard, comme le prévoit la législation irlandaise. Si vous utilisez votre compte à des fins professionnelles, mais bénéficiez d'une exonération de TVA de type « VAT13B », veuillez l'indiquer. Le montant à régler sera majoré de la TVA avant facturation.

Utilisation personnelle

Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins personnelles, aucun numéro de GST (ABN) ne vous sera demandé.

Facturons‑nous la GST ? Votre achat de publicités s'effectue via la société X International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la GST au taux australien standard, comme le prévoit la législation australienne. Si vos paiements sont automatisés, le montant à régler sera majoré de la GST avant facturation.

Utilisation professionnelle

Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins professionnelles, vous devrez fournir un numéro de GST (ABN).

Facturons‑nous la GST ? Votre achat de publicités s'effectue via la société X International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la GST au taux australien standard, comme le prévoit la législation australienne. 

Utilisations personnelle et professionnelle

Informations que nous collectons auprès de vous : nous ne vous demanderons pas si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles ni de fournir d'informations de TVA.

Facturons‑nous la TVA ? Votre achat de publicités s'effectue via la société X International Company (basée en Irlande). Nous n'ajoutons pas de TVA à votre compte si votre adresse de facturation se trouve dans un pays qui n'est pas membre de l'UE. Veuillez vérifier auprès de vos autorités fiscales locales pour savoir si vous devez évaluer vous‑même la TVA dans votre pays.

X ne fournit aucun conseil en matière de TVA. Pour toute question concernant la TVA, adressez‑vous à votre conseiller fiscal ou à l'administration fiscale compétente.

Utilisations personnelle et professionnelle

Informations que nous collectons auprès de vous : nous ne vous demanderons pas si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Nous ne vous demanderons pas non plus d'informations relatives à la TVA ni à l'impôt sur la consommation.

Facturons‑nous la TVA ? Nous n'ajoutons pas de TVA ni d'impôt sur la consommation à votre compte si votre adresse de facturation est au Japon. 

Une fois définis, le pays, le fuseau horaire et la devise d'un compte Publicités ne peuvent pas être modifiés. Si vous avez besoin d'aide, veuillez envoyer une requête d'assistance.