Informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée

Vue d'ensemble

  • Qu’est-ce qu’un numéro d’immatriculation à la TVA ?
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    La plupart des entreprises de l’Union européenne ont obligation de s’inscrire au registre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le numéro d’immatriculation à la TVA (identifiant de TVA) représente l’identifiant unique attribué à l’entreprise pour le recouvrement de la TVA et son reversement aux autorités fiscales. Le seuil d’assujettissement et la procédure d’immatriculation diffèrent selon les pays.

  • Comment saisir mes données de TVA ?
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    1. Connectez-vous à ads.twitter.com

    2. Sélectionnez votre pays et votre fuseau horaire

    3. Cliquez sur Compte et facturation dans la barre de navigation du haut

    4. Sélectionnez Paramètres du compte

    5. Sélectionnez Entreprise ou Particulier en fonction du type d’utilisation du compte

    6. Saisissez les informations de TVA et l’adresse

      L’assujettissement à la TVA de vos achats de Publicités Twitter dépend de deux critères : la finalité (commerciale ou non) de vos dépenses publicitaires et le pays de domiciliation de votre activité. Les scénarios les plus courants sont présentés ci-dessous :

    1. Pourquoi ne m'est-il pas possible de sélectionner le statut fiscal « Particulier » ?
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      Twitter prend uniquement en charge les achats effectués par les hommes (femmes) d'affaires conformes dans les pays suivants :

      • Albanie
      • Algérie
      • Andorre
      • Azerbaïdjan
      • Bahamas
      • Burundi
      • Cameroun
      • République centrafricaine
      • Guadeloupe
      • Islande
      • Kenya
      • Macédoine
      • Martinique
      • Mozambique
      • République du Congo
      • Réunion
      • Sénégal
      • Serbie
      • Suriname
      • Tanzanie
      • Pologne
      • Hongrie
      • Roumanie
      • Croatie
      • Bulgarie
      • République tchèque

      Pour cette raison, le statut fiscal « Particulier » est désactivé. L'homme (la femme) d'affaires conforme est tenu(e) de remplir les critères ci-dessous pour pouvoir sélectionner le statut fiscal « Entreprise ».

      Définition d'un homme (d'une femme) d'affaires conforme : homme (femme) d'affaires procédant à l'achat de services Twitter pour obtenir un avantage économique en sponsorisant des biens et des services sur Twitter. Homme (une femme) d'affaires procédant à l'achat de services à des fins autres que privées. Conformément à la directive de l'Union européenne, l'homme (la femme) d'affaires conforme n'est en aucun cas dans l'obligation de s'immatriculer à la TVA. Il (elle) est tenu(e), cependant, de respecter les critères susmentionnés.

    2. Région : Union européenne (« UE »)
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      Utilisation personnelle

      Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins personnelles, aucun numéro de TVA ne vous sera demandé.

      Facturons-nous la TVA ? Votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). À compter du 1er janvier 2015, vous serez assujetti à la TVA au taux standard en vigueur dans votre pays de résidence comme le prévoit la législation européenne. Si vos paiements sont automatisés, le montant total à régler sera majoré de la TVA avant facturation. Avant le 1er janvier 2015, vous étiez assujetti à la TVA au taux irlandais standard.
       

      Utilisation professionnelle

      Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins professionnelles, vous devrez fournir un numéro de TVA. Si vous êtes basé en France, vous devrez aussi indiquer si vous êtes une agence achetant pour le compte d'un annonceur.

      Facturons-nous la TVA ? : Votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Nous n'ajoutons pas de TVA à votre compte. Vous serez responsable du calcul et du règlement du montant de TVA dû au taux local de votre État membre de l'UE.

    3. Pays : Irlande
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      Utilisation personnelle

      Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins personnelles, aucun numéro de TVA ne vous sera demandé.

      Facturons-nous la TVA ? : Votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la TVA au taux irlandais standard, comme le prévoit la législation irlandaise. Si vos paiements sont automatisés, le montant total à régler sera majoré de la TVA avant facturation.
       

      Utilisation professionnelle

      Informations que nous collectons auprès de vous : Vous serez invité à indiquer si vous utilisez les publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins professionnelles, vous devrez fournir un numéro de TVA.

      Facturons-nous la TVA ? : Votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la TVA au taux irlandais standard, comme le prévoit la législation irlandaise. Si vous utilisez votre compte à des fins professionnelles mais bénéficiez d'une exonération de TVA de type « VAT13B », veuillez l'indiquer. Le montant total à régler sera majoré de la TVA avant facturation.

    4. Pays : Reste du monde hors États-Unis et Union européenne
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      Utilisations personnelle et professionnelle

      Informations que nous collectons auprès de vous : nous ne vous demanderons pas si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Nous ne vous demanderons pas d'informations de TVA non plus.

      Facturons-nous la TVA ? : Votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Nous n'ajoutons pas de TVA à votre compte si votre adresse de facturation est domiciliée dans un pays non-membre de l'UE. Veuillez vérifier auprès de vos autorités fiscales locales pour savoir si vous devez évaluer vous-même la TVA dans votre pays.

      Twitter ne fournit aucun conseil en matière de TVA. Pour toute question concernant l’immatriculation à la TVA, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal ou à l’administration fiscale compétente.


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