Informations sur la TVA/GST

Vue d'ensemble

  • Qu'est‑ce qu'un numéro de TVA ?
    Icône Flèche vers le bas

    La plupart des entreprises de l'Union européenne doivent obtenir un numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Ce numéro d'identification unique est attribué à l'entreprise pour la déclaration de la TVA et son paiement aux autorités fiscales. Le seuil d'assujettissement et la procédure d'immatriculation diffèrent selon les pays.

  • Comment saisir mes informations de TVA ?
    Icône Flèche vers le bas
    1. Connectez‑vous à ads.twitter.com.

    2. Cliquez sur Paramètres du compte dans le menu déroulant situé sous votre nom d'utilisateur dans le coin supérieur droit.

    3. Sélectionnez le deuxième onglet, Informations fiscales.

    4. Saisissez les informations de TVA et l'adresse.

    Veuillez noter que l'assujettissement à la TVA de vos achats de Publicités Twitter dépend de deux critères : la finalité de vos investissements publicitaires (professionnelle ou personnelle) et le pays de domiciliation de votre entreprise. 

  • Pourquoi ne m'est‑il pas possible de sélectionner le statut fiscal « Particulier » ?
    Icône Flèche vers le bas

    Dans les pays et territoires suivants, Twitter ne propose ses services publicitaires qu'à des personnes agissant pour le compte d'entreprises :

    • Albanie
    • Algérie
    • Andorre
    • Azerbaïdjan
    • Bahamas
    • Bulgarie
    • Burundi
    • Cameroun
    • Croatie
    • Guadeloupe
    • Hongrie
    • Islande
    • Kenya
    • Macédoine
    • Martinique
    • Mozambique
    • Pologne
    • République centrafricaine
    • République du Congo
    • République tchèque
    • Réunion
    • Roumanie
    • Sénégal
    • Serbie
    • Suriname
    • Tanzanie

    Pour cette raison, le statut fiscal « Particulier » est désactivé. Le professionnel concerné est tenu de remplir les critères ci‑dessous pour pouvoir sélectionner le statut fiscal « Entreprise ».

    Définition du « professionnel concerné » : professionnel procédant à l'achat de services Twitter pour obtenir un avantage économique en faisant la promotion de biens et de services sur Twitter. Il achète des services à des fins autres que privées. La directive de l'Union européenne ne l'oblige pas à disposer d'un numéro de TVA. Il est tenu, cependant, de respecter les critères susmentionnés.

  • Région : Union européenne (« UE »)
    Icône Flèche vers le bas

    Utilisation personnelle

    Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins personnelles, aucun numéro de TVA ne vous sera demandé.

    Facturons‑nous la TVA ? : votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Depuis le 1er janvier 2015, vous êtes assujetti à la TVA au taux standard en vigueur dans votre pays de résidence comme le prévoit la législation européenne. Si vos paiements sont automatisés, le montant à régler sera majoré de la TVA avant facturation. Avant le 1er janvier 2015, vous étiez assujetti à la TVA au taux irlandais standard.
     

    Utilisation professionnelle

    Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins professionnelles, vous devrez fournir un numéro de TVA. Si vous êtes basé en France, vous devrez aussi indiquer si vous êtes une agence achetant pour le compte d'un annonceur.

    Facturons‑nous la TVA ? : votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Nous n'ajoutons pas de TVA à votre compte. Vous êtes responsable du calcul et du règlement du montant de TVA dû au taux local de votre État membre de l'UE.

  • Pays : Irlande
    Icône Flèche vers le bas

    Utilisation personnelle

    Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins personnelles, aucun numéro de TVA ne vous sera demandé.

    Facturons‑nous la TVA ? : votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la TVA au taux irlandais standard, comme le prévoit la législation irlandaise. Si vos paiements sont automatisés, le montant à régler sera majoré de la TVA avant facturation.
     

    Utilisation professionnelle

    Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins professionnelles, vous devrez fournir un numéro de TVA.

    Facturons‑nous la TVA ? : votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la TVA au taux irlandais standard, comme le prévoit la législation irlandaise. Si vous utilisez votre compte à des fins professionnelles, mais bénéficiez d'une exonération de TVA de type « VAT13B », veuillez l'indiquer. Le montant à régler sera majoré de la TVA avant facturation.

  • Pays : Australie
    Icône Flèche vers le bas

    Utilisation personnelle

    Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins personnelles, aucun numéro de GST (ABN) ne vous sera demandé.

    Facturons‑nous la GST ? : votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la GST au taux australien standard, comme le prévoit la législation australienne. Si vos paiements sont automatisés, le montant à régler sera majoré de la GST avant facturation.

    Utilisation professionnelle

    Informations que nous collectons auprès de vous : vous serez invité à indiquer si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Si c'est à des fins professionnelles, vous devrez fournir un numéro de GST (ABN).

    Facturons‑nous la GST ? : votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Vous serez assujetti à la GST au taux australien standard, comme le prévoit la législation australienne. 

  • Pays : reste du monde hors États‑Unis, Union européenne et Australie
    Icône Flèche vers le bas

    Utilisations personnelle et professionnelle

    Informations que nous collectons auprès de vous : nous ne vous demanderons pas si vous achetez des publicités à des fins professionnelles ou personnelles. Nous ne vous demanderons pas d'informations de TVA non plus.

    Facturons‑nous la TVA ? : votre achat de publicités s'effectue via la société Twitter International Company (basée en Irlande). Nous n'ajoutons pas de TVA à votre compte si votre adresse de facturation est domiciliée dans un pays non‑membre de l'UE. Veuillez vérifier auprès de vos autorités fiscales locales pour savoir si vous devez évaluer vous‑même la TVA dans votre pays.

    Twitter ne fournit aucun conseil en matière de TVA. Pour toute question concernant la TVA, adressez‑vous à votre conseiller fiscal ou à l'administration fiscale compétente.


Cet article vous a-t-il été utile ?

Ce champ est limité à 5000 caractères.
Réussite
Merci d'avoir envoyé vos commentaires sur cet article !
Erreur
Problème lors de l'envoi d'un formulaire.

Accédez aux Publicités Twitter